Rédaction et dépôts de règlements de jeux concours - tirages au sort

L'Huissier de Justice est garant de la légalité des opérations. Les jeux et concours sont soumis à des règles juridiques précises. Le dépôt d'un règlement auprès d'une Etude d'Huissier de Justice vous assure du respect du cadre juridique et garanti les participants de la légalité de l'opération.

Notre étude vous assiste dans la rédaction du règlement et procède au tirage au sort selon vos souhaits.

Liste des jeux concours

Jeux concours Organisateur Date de validité Règlement
Pas de jeux/concours actuellement

Archives

Jeux concours Organisateur Date de validité Règlement
Ventre privée ICADE ICADE PROMOTION TERRITOIRE SUD-EST Du 02/06/2016 au 02/06/2016 Consulter
JEUX YELLOW CHRISTMAS DEWALT Stanley Black & Decker Du 01/12/2015 au 25/12/2015 Consulter
A vos fouets, prêts... decorez! MC CORMICK Du 15/10/2015 au 03/12/2015 Consulter
Un week-end en Picardie Comité Régional du Tourisme de Picardie Du 14/10/2015 au 31/03/2016 Consulter
Campagne FCB Perform & Protect STANLEY BLACK&DECKER FRANCE Du 01/09/2015 au 31/12/2015 Consulter
Pitch ta boîte La Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon Du 02/06/2015 au 25/11/2015 Consulter