Rédaction et dépôts de règlements de jeux concours - tirages au sort
L'Huissier de Justice est garant de la légalité des opérations. Les jeux et concours sont soumis à des règles juridiques précises. Le dépôt d'un règlement auprès d'une Etude d'Huissier de Justice vous assure du respect du cadre juridique et garanti les participants de la légalité de l'opération.
Notre étude vous assiste dans la rédaction du règlement et procède au tirage au sort selon vos souhaits.

Liste des jeux concours
Jeux concours | Organisateur | Date de validité | Règlement |
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Archives
Jeux concours | Organisateur | Date de validité | Règlement |
Ventre privée ICADE | ICADE PROMOTION TERRITOIRE SUD-EST | Du 02/06/2016 au 02/06/2016 | Consulter |
JEUX YELLOW CHRISTMAS DEWALT | Stanley Black & Decker | Du 01/12/2015 au 25/12/2015 | Consulter |
A vos fouets, prêts... decorez! | MC CORMICK | Du 15/10/2015 au 03/12/2015 | Consulter |
Un week-end en Picardie | Comité Régional du Tourisme de Picardie | Du 14/10/2015 au 31/03/2016 | Consulter |
Campagne FCB Perform & Protect | STANLEY BLACK&DECKER FRANCE | Du 01/09/2015 au 31/12/2015 | Consulter |
Pitch ta boîte | La Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon | Du 02/06/2015 au 25/11/2015 | Consulter |