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20 mai 2022
Notre journée de constats et de signification dans la Chartreuse, se termine en haut d'une piste de ski, avec un magnifique coucher de soleil. Le destinataire de l'acte habitait sur les pistes !
Le saviez-vous ? La signification est réalisée par Huissier de Justice ou clerc assermenté. C’est le fait de remettre un acte en se rendant au domicile ou au siège social de son destinataire.
La signification d'acte par voie d'huissier de justice garantit :
- une date certaine
- un contenu contrôlé et vérifié
- la certitude du domicile du destinataire
- un traitement rapide et personnalisé
- une preuve indiscutable de la remise
- un protocole de remise légalement établi
Nous vous rappelons que notre Étude est compétente sur les départements de l’Isère (38) la Drome (26) et les Hautes Alpes (05), même dans des lieux difficiles d'accès.